Les modifications des mesures relatives aux enfants

La Cour de cassation (1er chambre civile 19 septembre 2018) vient de rappeler le principe selon lequel il est nécessaire d'apporter la preuve d'un élément nouveau lorsque l'un des parents d'un enfant veut modifier une décision de justice précédemment rendue.

La preuve de l'élément nouveau est une condition de recevabilité d'une demande de modification pour par exemple changer la résidence d'un enfant ou le droit d'accueil d'un parent, augmenter ou diminuer une pension alimentaire.