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La primauté du droit de propriété sur le droit de mener une vie familiale normale en matière d'occupation d'un lieu sans droit ni titre

Sauf convention matrimoniale contraire, pour la 1ere chambre de la Cour de Cassation, l'apport en capital provenant de la valeur de biens personnels effectué par un époux séparé de biens pour financer la part de son conjoint lors de l'acquisition d'un bien indivis affecté à l'usage familial ne participe pas de l'exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage.


Ledit financement peut donc donner lieu à créance comme il donnerait lieu à récompense dans un régime communautaire.