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La justice prud'homale

Le nombre d'affaires traitées par les conseils de prud'hommes a baissé d'environ 43% ces dernières années. Cette baisse est liée notamment au succès des ruptures conventionnelles au détriment des licenciements, à la mise en place d'un barème d'indemnisation en cas de licenciement et à la procédure devenue plus complexe.

Pour autant, les délais de traitement des dossiers sont toujours anormalement longs, environ 16 mois, ce qui a donné lieu à la condamnation de l'état français pour délais excessifs à plusieurs reprises.

Le délai d'appel des jugements est également nettement supérieur aux autres juridictions.

Cette justice est souvent également critiquée pour la faiblesse de la motivation de ses décisions et la volonté systématique de privilégier les salariés ou employeurs au détriment d'une application rigoureuse du droit.

Enfin, il existe une inégalité des citoyens face à cette justice car il subsiste une très grande diversité des décisions en fonction des différents conseils

Dans ces conditions, un rapport sénatorial (Juillet 2019) a formulé plusieurs recommandations afin de rendre la justice prud'homale plus efficace.