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Le barème Macron validé par la Cour de cassation

La loi du 29 mars 2018 dispose que si le licenciement d'un salarié est jugé par le conseil de prud'hommes abusif, le salarié peut alors prétendre à une indemnisation dont le montant est d'ores et déjà prévu avec un maximum et un minimum en fonction de l'ancienneté et de la taille de l'entreprise.

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La justice prud'homale

Le nombre d'affaires traitées par les conseils de prud'hommes a baissé d'environ 43% ces dernières années. Cette baisse est liée notamment au succès des ruptures conventionnelles au détriment des licenciements, à la mise en place d'un barème d'indemnisation en cas de licenciement et à la procédure devenue plus complexe.

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